Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un dispositif pour une durée de trois ans
Résumé Une règle a été changée pour essayer quelque chose pendant trois ans.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans. »
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