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Arrêté du 29 mai 2020

autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de signalisation routière sur l'autoroute A1

Résumé. Un test de signalisation pour une voie réservée aux bus et taxis sur l'autoroute A1 est autorisé jusqu'en 2024.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 (Test de signalisation routière pour les bus et taxis sur l'A1) modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière autorisant l'expérimentation d'une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;

Considérant le besoin de compléments d'évaluation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A1

Résumé. Un test de signalisation routière pour une voie réservée aux bus et taxis sur l'autoroute A1 entre La Courneuve et Saint-Denis est autorisé jusqu'en 2024.

Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère no 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère no 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.
Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 30 juin 2024 inclus.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport, respectivement au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Suspension possible d'une expérimentation de signalisation

Résumé. Les responsables peuvent arrêter ou modifier une expérience de signalisation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution de l'arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France doivent appliquer cet arrêté sur la signalisation routière expérimentale.

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de signalisation sur l'autoroute A1

Résumé. Un test de signalisation sur l'autoroute A1 pour améliorer la sécurité et la compréhension des conducteurs.

Fait le 29 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Arrêté du 29 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe