Arrêté du 29 mai 2020

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère no 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère no 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.
Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 30 juin 2024 inclus.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport, respectivement au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 7 juin 2023

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Expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A1

Résumé. Un test de signalisation routière pour une voie réservée aux bus et taxis sur l'autoroute A1 entre La Courneuve et Saint-Denis est autorisé jusqu'en 2024.

Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère no 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère no 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.
Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 30 juin 2024 inclus.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport, respectivement au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2023

Modifié parArrêté du 1er juin 2023art. 1 : Modification des règles de signalisation pour une voie réservée

En résumé. La durée de l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur l'autoroute A1 est prolongée jusqu'au 30 juin 2024, au lieu de trois ans.

En vigueur du mercredi 15 juin 2022 au mardi 6 juin 2023

Modifié parArrêté du 25 mai 2022art. 1 : Modification de la durée d'expérimentation d'une signalisation routière

En résumé. La durée de l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur l'autoroute A1 est prolongée d'un an, passant de deux à trois ans.

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au mardi 14 juin 2022

Source : Légifrance