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Arrêté du 25 mai 2021

modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises"

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2021 met à jour les cartes et les listes des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des Cévennes ardéchoises.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2020/96 de la commission du 28 novembre 2019 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Protection d'un site Natura 2000 dans les Cévennes ardéchoises) portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 2021 au 4 mars 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Redéfinition des limites du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises"

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" remplacent les anciennes et redéfinissent son périmètre dans l'Ardèche.

Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/280000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" (zone spéciale de conservation) FR8201670. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Borne, Burzet, Labastide-Sur-Besorgues, Laboule, Lachamp-Raphael, Laval-D'aurelle, Mayres, Mazan-L'abbaye, Montselgues, Pereyres, Rocles, Sablieres, Saint-Laurent-Les-Bains, La Souche, Valgorge.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 août 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 des Cévennes ardéchoises

Résumé. La liste des habitats et espèces protégés dans les Cévennes ardéchoises a été mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 août 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes de sites Natura 2000 sont disponibles dans des bureaux locaux et sur des sites web.

Les cartes visées à l'article 1er (Redéfinition des limites du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises ») peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 25 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4