Arrêté du 25 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2021

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Le document joint à une règle de 2010 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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