Créé le 28 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé. Le document joint à une règle de 2010 est remplacé par un nouveau document.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.