Créé le 28 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale
Résumé. Le chef de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.