Arrêté du 25 mai 2018

Article 1

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Article 1

Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie :

"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;
"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;
"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "

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En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Définition des équivalents gros bovins par âge

Résumé. Un arrêté définit comment compter les bovins selon leur âge pour les besoins des organisations de producteurs.

Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie :

"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;
"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;
"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance