En vigueur depuis le 3 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conversion d'oiseaux de chasse en équivalents pigeons
Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :
" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "