Arrêté du 25 mai 2018

Article 2

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Article 2

Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :
" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "

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En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Conversion d'oiseaux de chasse en équivalents pigeons

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 définit comment convertir des cailles, faisans et perdrix en équivalents pigeons pour la chasse.

Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :
" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance