JORF n°0125 du 2 juin 2018

Article 3

Article 3

Au sens de l'article D.551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
« 1 lièvre = 25 lapins. »


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Version 1

Au sens de l'article D.551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :

« 1 lièvre = 25 lapins. »