Article 3
Au sens de l'article D.551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
« 1 lièvre = 25 lapins. »
1 version
Au sens de l'article D.551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
« 1 lièvre = 25 lapins. »
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« 1 lièvre = 25 lapins. »