Arrêté du 25 mai 2018

Article 3

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Article 3

Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
" 1 lièvre = 25 lapins. "

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En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Équivalence entre lièvres et lapins dans la réglementation agricole

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 précise que pour les besoins de la réglementation agricole, un lièvre compte pour l'équivalent de vingt-cinq lapins.

Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
" 1 lièvre = 25 lapins. "

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance