JORF n°0132 du 8 juin 2016

Article 2

Article 2

L'annexe citée à l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

L'annexe citée à l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).