Article 2
L'annexe citée à l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
1 version
L'annexe citée à l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
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L'annexe citée à l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).