Arrêté du 25 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des agents publics) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles des agents

Résumé. Les informations personnelles des agents du ministère de la Culture sont gardées jusqu'à leur départ.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des agents publics) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance