JORF n°0139 du 16 juin 2012

Article 3

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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.


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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.