Arrêté du 25 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom de l'agent ;
2° Le service d'affectation de l'agent et ses fonctions, son adresse électronique et son numéro de téléphone professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles pour l'annuaire téléphonique du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les données personnelles enregistrées pour l'annuaire téléphonique interne d'un ministère.

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom de l'agent ;
2° Le service d'affectation de l'agent et ses fonctions, son adresse électronique et son numéro de téléphone professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance