Arrêté du 25 mai 2012

Article 2

Créé le 17 juin 2012

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom de l'agent ;
2° Le service d'affectation de l'agent et ses fonctions, son adresse électronique et son numéro de téléphone professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom de l'agent ;
2° Le service d'affectation de l'agent et ses fonctions, son adresse électronique et son numéro de téléphone professionnel.