Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de mai 2011 modifie un autre arrêté de janvier 2011 sur les mêmes articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2011Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant l'ENA
- Arrêté du 6 janvier 2011Art. 2