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Arrêté du 25 mai 2011

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public

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Modification des conditions d'attribution d'une prime pour certains emplois

Résumé. Un arrêté de mai 2011 modifie les règles pour obtenir une prime supplémentaire pour certains emplois à l'Ecole nationale d'administration.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,

Arrête :

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Application d'un arrêté par le directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration doit appliquer cet arrêté, qui commence le 6 janvier 2011.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Par empêchement

du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 25 mai 2011

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du lundi 13 juin 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 25 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3