Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0136 du 12 juin 2011
Arrêté du 25 mai 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Par empêchement
du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon