Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2007Art. 1