Arrêté du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2007

Art. 1

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2007
Art. 1

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