Annulé6 janvier 2011
Annulé par Arrêté du 25 mai 2011 - art. 2
Créé le 8 avril 2011
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2011
Article 2
Historique des versions
Annulé depuis le jeudi 6 janvier 2011
Annulé parArrêté du 25 mai 2011art. 2
En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mercredi 5 janvier 2011
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.