Arrêté du 25 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Application d'un arrêté par le directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration doit appliquer cet arrêté, qui commence le 6 janvier 2011.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Source : Légifrance