Arrêté du 25 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Rôle du délégué général à l'outre-mer dans un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition de fonds pour les collectivités d'outre-mer.

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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