Arrêté du 25 mai 2009

Article 3

Créé le 11 juin 2009 · En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils.
2. Monter et ajouter un ensemble mécanique fonctionnel.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Modifié parArrêté du 10 décembre 2013art. 2

Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1\. Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils. 2\. Monter et ajouter un ensemble mécanique fonctionnel. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dansles conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au samedi 28 décembre 2013

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.