Arrêté du 25 mai 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation de mécaniciens en outillages de précision.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance