JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2009 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils.
  2. Monter et ajouter un ensemble mécanique fonctionnel.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2009 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils.

2. Monter et ajouter un ensemble mécanique fonctionnel.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »