Créé le 28 mai 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
La liste des emplois de direction d'établissements publics nationaux mentionnée au 3 du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2005 susvisé est la suivante :
- le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
- le directeur général d'Aéroports de Paris ;
- le directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances ;
- le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social ;
- le directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social ;
- le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ;
- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Guyane ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de L'Isle-d'Abeau ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart ;
- le directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine ;
- le directeur de l'Etablissement public foncier de Nord-Pas-de-Calais ;
- le directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie ;
- le directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes ;
- le directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
- le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
- le directeur général de l'Université Gustave Eiffel ;
- le président-directeur général de Météo-France ;
- le directeur du Port autonome maritime de Bordeaux ;
- le directeur du Port autonome maritime de Dunkerque ;
- le directeur du Port autonome maritime de la Guadeloupe ;
- le directeur du Port autonome maritime du Havre ;
- le directeur du Port autonome maritime de La Rochelle ;
- le directeur du Port autonome maritime de Rouen ;
- le directeur du Port autonome maritime de Marseille ;
- le directeur du Port autonome maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;
- le directeur du Port autonome fluvial de Paris ;
- le directeur du Port autonome fluvial de Strasbourg ;
- le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ;
- le directeur général de Réseau ferré de France ;
- le directeur général de la Société nationale des chemins de fer français ;
- le directeur général du Syndicat des transports en Ile-de-France ;
- le directeur général de Voies navigables de France.