En vigueur depuis le 1 juin 2005
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 25 mai 2005
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2005
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005
Source : Légifrance