Arrêté du 25 mai 2004

TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2004

Tout dépôt consenti à un musée de France est inscrit par le musée dépositaire dans un registre des dépôts qui est un document distinct de l'inventaire. Les rubriques composant le registre des dépôts figurent en annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juin 2004

Lorsque le bien déposé est issu de la collection d'un musée de France, le numéro servant de référence à tous les actes de mouvement, restauration, prêt ou sortie temporaire du territoire national dudit bien est le numéro d'inventaire donné par le déposant.

En vigueur depuis le 12 juin 2004

Un dossier est constitué pour chaque bien reçu en dépôt, comme pour les acquisitions, selon les normes définies à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2004

TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE
Article 8
Article 9
Article 10