Section suivante

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2

JORF n°160 du 11 juillet 2004

Arrêté du 25 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;

Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1, 214-2, 214-3, 214-4 et 214-6 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Grenoble ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Grenoble ;

Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département de l'Isère en date du 2 octobre 2003 ;

Vu l'avis du préfet du département de l'Isère en date du 12 janvier 2004,

Arrêtent :

Article 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser le CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège social est situé 31-33, rue de la Fédération (Paris 15e), BP 510, 75752 Paris Cedex 15, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation d'installations nucléaires de base situées sur la commune de Grenoble. Ces installations nucléaires de base sont les suivantes :
- installation nucléaire de base n° 19 intitulée Mélusine ;
- installation nucléaire de base n° 20 intitulée Siloé ;
- installation nucléaire de base n° 21 intitulée Siloette ;
- installations nucléaires de base n° 36 et n° 79 intitulées STED ;
- installation nucléaire de base n° 61 intitulée LAMA.
Le présent arrêté vise notamment les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

1 version

Article Annexe

A N N E X E
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT

1 version

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement d'eau

Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau

Chapitre IV : Conditions de prélèvement

Chapitre V : Entretien, maintenance

TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Chapitre III : Valeurs limites

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions particulières

Chapitre III : Valeurs limites

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS

Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre II : Registres et rapports

Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux

TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC

Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents

Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement

Chapitre III : Rapport public annuel

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Fait à Paris, le 25 mai 2004.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé