L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.
I. - Aucun rejet d'effluent radioactif liquide ne peut être effectué en l'absence du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume du réservoir à rejeter. Cette analyse comprend :
- une mesure de l'activité alpha globale ;
- une mesure de l'activité bêta globale ;
- la détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;
- une mesure du tritium.
Pour les émetteurs alpha, la composition isotopique par spectrométrie alpha pourra être réalisée sur un échantillon moyen mensuel représentatif de la totalité des effluents rejetés.
Pour les émetteurs bêta purs, les mesures pourront être réalisées, pour chaque installation, sur un échantillon moyen mensuel représentatif de la totalité des effluents rejetés.
II. - En ce qui concerne le LAMA, l'absence d'iodes est vérifiée dans les réservoirs par des analyses permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 2 Bq/l et l'absence de carbone 14 est vérifiée dans les réservoirs par des analyses permettant d'assurer un seuil de décision de 50 Bq/l.
III. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.
IV. - L'absence de radioactivité dans les autres effluents (eaux usées, eaux pluviales) est vérifiée au minimum mensuellement par un prélèvement instantané sur lequel les analyses suivantes sont au minimum effectuées :
- tritium, le seuil de décision étant au plus de 50 Bq/l ;
- alpha global, le seuil de décision étant au plus de 0,1 Bq/l ;
- bêta global, le seuil de décision étant au plus de 0,5 Bq/l.
V. - L'ensemble des contrôles radioactifs ou non concernant les EP et l'EES doit être effectué suivant les normes en vigueur lorsqu'elles existent. L'exploitant tient à jour la liste des normes qu'il applique.
Les contrôles au titre de la police des eaux pourront être réalisés mensuellement, à raison de 12 par an, aux frais du CEA suivant les normes AFNOR en vigueur sur les paramètres suivants :

Les contrôles inopinés sur les effluents rejetés vers le milieu naturel seront effectués aux points suivants :
- sur les deux canalisations d'eaux pluviales menant à l'Isère :
- à l'exutoire EP D1Z6 - station Z3 égout EP n° 1 et n° 4 ;
- à l'exutoire EP Z7 - station Z5 égout EP n° 2 ;
- dans le milieu naturel, l'Isère, en amont et en aval de l'exutoire des rejets.
Les emplacements des points de mesure sont définis en concertation avec le service chargé de la police des eaux.
VI. - L'exploitant assure la mesure en continu du débit, de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité à l'extrémité des égouts de rejet des eaux pluviales et de l'égout EES.

L'exploitant doit s'assurer annuellement par analyses que les éléments chimiques éventuellement présents dans les effluents liquides ne le sont qu'en très faible quantité.
Les emplacements précis des points où auront lieu ces prélèvements sont soumis à l'accord de la DRIRE et du service chargé de la police des eaux.

L'exploitant met en oeuvre un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.

L'entretien des installations de traitement ou de prétraitement est assuré régulièrement.
Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :
- mesurés périodiquement ou suivis en continu ;
- asservis si nécessaire à une alarme ;
- reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les éléments suivants sont disponibles en un même lieu :
- consignes de fonctionnement et de surveillance ;
- enregistrement des paramètres mesurés en continu ;
- résultat des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
- relevés des pannes et des réparations effectuées ou maintenances préventives exécutées.

I. - L'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles.
II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur ces canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
III. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essai périodique porté à la connaissance de la DRIRE.

La surveillance de la radioactivité de l'environnement réalisée par l'exploitant comporte au minimum :
I. - Un prélèvement en continu de l'Isère en aval du point d'aboutissement de l'égout « eaux spéciales » ; ce prélèvement donne lieu à une détermination hebdomadaire des activités alpha et bêta globales, du tritium, de la teneur en potassium sur l'eau filtrée et de l'activité bêta globale sur les matières en suspension ;
II. - Des prélèvements ponctuels mensuels de l'eau de l'Isère et du Drac en amont du confluent, ainsi que de l'eau de l'Isère en aval de la station de prélèvement en continu mentionnée ci-dessus ; ces échantillons font l'objet de la détermination des activités alpha et bêta globales, du tritium et de la teneur en potassium sur l'eau filtrée et de l'activité bêta globale sur les matières en suspension ;
III. - Des prélèvements de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons dans l'Isère, à raison d'une campagne au moins par an. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma ;
IV. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir de douze piézomètres. Sur ces prélèvements, il est réalisé la détermination des activités alpha et bêta globales, du tritium et de la teneur en potassium.
La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Isère, où elle peut être consultée. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR.

I. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, notamment pour tenir compte de l'état de l'Isère au cours de l'année, et du retour d'expérience.
II. - Le service chargé de la police des eaux peut ponctuellement demander à l'exploitant de procéder à une surveillance particulière.