2. Procédure pénale

L'action publique et l'action civile.
Le ministère public.
Les crimes et délits flagrants.
Les juridictions d'instruction: le juge d'instruction, la chambre d'accusation.
Les mandats de justice.
Les preuves en matière pénale.
Les juridictions de jugement: la cour d'assises, le tribunal correctionnel, le tribunal de police.
La juridiction d'appel: organisation, compétence, procédure.
Les juridictions des mineurs statuant en matière pénale.
Les voies de recours.
L'exécution des peines.
La prescription de l'action publique et la prescription de la peine.
Option no 3 droit social (droit du travail et procédure prud'homale)