JORF n°128 du 3 juin 1992

Epreuves orales obligatoires

Epreuve no 4:
Pas de programme particulier.
Epreuve no 5:
Se reporter au programme de l'épreuve no 2.
Epreuve no 6:
Finances publiques:

  1. Les données politiques, sociales et économiques du droit budgétaire;
  2. Les charges et les ressources publiques;
  3. Les principes traditionnels du droit budgétaire: annualité, unité,
    universalité et spécialité budgétaires;

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Version 1

Epreuves orales obligatoires

Epreuve no 4:

Pas de programme particulier.

Epreuve no 5:

Se reporter au programme de l'épreuve no 2.

Epreuve no 6:

Finances publiques:

1. Les données politiques, sociales et économiques du droit budgétaire;

2. Les charges et les ressources publiques;

3. Les principes traditionnels du droit budgétaire: annualité, unité,

universalité et spécialité budgétaires;