JORF n°128 du 3 juin 1992

  1. Le budget de l'Etat:
    4.1. La préparation et le vote de la loi de finances.
    4.2. L'exécution du budget:
    Les agents d'exécution du budget: les ordonnateurs et les comptables;
    La procédure d'exécution des dépenses: engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement;
    Le contrôle financier;
    La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.
    4.3. Le contrôle du l'exécution du budget:
    Les contrôles administratifs;
    Les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire;
    Le contrôle parlementaire.
  2. Le Trésor public: organisation et rôle, attributions.
  3. Le crédit public.

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Version 1

4. Le budget de l'Etat:

4.1. La préparation et le vote de la loi de finances.

4.2. L'exécution du budget:

Les agents d'exécution du budget: les ordonnateurs et les comptables;

La procédure d'exécution des dépenses: engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement;

Le contrôle financier;

La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

4.3. Le contrôle du l'exécution du budget:

Les contrôles administratifs;

Les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire;

Le contrôle parlementaire.

5. Le Trésor public: organisation et rôle, attributions.

6. Le crédit public.