3. Organisation judiciaire

Le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires.
Les conflits de compétence et leur règlement.

Organisation et compétence des juridictions administratives:
- le Conseil d'Etat;
- les tribunaux administratifs.
Le tribunal des conflits.
Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire:
- la Cour de cassation;
- la cour d'appel;
- la cour d'assises;
- le tribunal de grande instance;
- la commission d'indemnisation de certains dommages corporels;
- le tribunal d'instance;
- le tribunal paritaire de baux ruraux;
- le conseil de prud'hommes;
- le tribunal de commerce;
- les juridictions des mineurs: la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.
Le corps des magistrats et le corps des fonctionnaires des services judiciaires: fonctions et attributions.
Les auxiliaires de justice et leur rôle:
- les avocats;
- les avoués;
- les huissiers de justice.