3. Organisation judiciaire

Le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires.
Les conflits de compétence et leur règlement.
Organisation et compétence des juridictions administratives:

• le Conseil d'Etat;
• les tribunaux administratifs.

Le tribunal des conflits.
Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire:

• la Cour de cassation;
• la cour d'appel;
• la cour d'assises;
• le tribunal de grande instance;
• la commission d'indemnisation de certains dommages corporels;
• le tribunal d'instance;
• le tribunal paritaire de baux ruraux;
• le conseil de prud'hommes;
• le tribunal de commerce;
• les juridictions des mineurs: la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.

Le corps des magistrats et le corps des fonctionnaires des services judiciaires: fonctions et attributions.
Les auxiliaires de justice et leur rôle:

• les avocats;
• les avoués;
• les huissiers de justice.