Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts (Contribution indirecte au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie pour certaines boissons alcoolisées), la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
1° La caféine ;
2° La guaranine ;
3° La taurine ;
4° Le ginseng.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Liste des substances stimulantes dans les boissons taxables

Résumé. Certaines boissons contenant de la caféine, de la guaranine, de la taurine ou du ginseng sont soumises à une taxe spécifique.

Pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts (Contribution indirecte au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie pour certaines boissons alcoolisées), la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
1° La caféine ;
2° La guaranine ;
3° La taurine ;
4° Le ginseng.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance