Arrêté du 21 janvier 2004

Article 2-1

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Article 2-1

Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement (Enregistrement des prélèvements de chasse via une application mobile) pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté.

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Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement (Enregistrement des prélèvements de chasse via une application mobile) pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté.

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