En vigueur depuis le 6 juillet 2026
Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement (Enregistrement des prélèvements de chasse via une application mobile) pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté.