Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'une application mobile pour l'enregistrement des prélèvements de chasse
Résumé. Les chasseurs peuvent maintenant utiliser une application mobile pour enregistrer leurs prélèvements au lieu d'un carnet.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 1998Art. 6-1
- Arrêté du 7 mai 1998Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2004Art. 2-1
- Arrêté du 21 janvier 2004Art. 2-1