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Arrêté du 25 juin 2026

portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 juin 2026 modifiant les remboursements des prothèses électriques

Résumé. Certains modèles de prothèses électriques de la marque Otto Bock ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 13 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la société OTTO BOCK France de radier la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur « SYSTEME MYOBOCK », actuellement inscrite sous les codes 2782389, 2730760, 2723027 et 2726014, 2719994 et 2790800 sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 1656-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 26 mai 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation du dispositif pris en charge sous ces codes et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dispositif concerné, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes susmentionnés relatifs la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur « SYSTEME MYOBOCK »de la société OTTO BOCK France,

Arrêtent :

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Radiation de certains modèles de prothèses électriques du remboursement

Résumé. Certains modèles de prothèses électriques de la marque Otto Bock ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7, au paragraphe « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société OTTO BOCK (OTTOBOCK) MYOBOCK », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
2782389 PSMA18. Prise rapide Otto Bock 10V38 permettant la flexion de poignet, pour tous types de membre résiduel jusqu'à avant-bras long, uniquement en combinaison avec une main transcarpienne pour adulte
2730760 PSMA8. Main électrique Otto Bock 8E44=6 Transcarpienne DMC Plus pour adulte
2723027 PSMA28. 8E39=9 VariPlus Speed. Main électrique Otto Bock 8E39=9 VariPlus Speed pour adulte
2726014 PSMA14. Main électrique Otto Bock 8E39=8 Sensor Speed pour adulte
2719994 PSMA12. Main électrique Otto Bock 8E39=6R/L7 DMC Plus taille7 pour petite main adulte et adolescent
2790800 PSMA10. Main électrique Otto Bock 8E38=6R/L7 DMC Plus taille7 pour petite main adulte et adolescent
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Suppression de codes de prothèses dans le remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté supprime certains codes de prothèses endosquelettiques de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3