Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de codes de prothèses dans le remboursement Sécurité sociale
Résumé. Un arrêté supprime certains codes de prothèses endosquelettiques de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.