Arrêté du 25 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression de codes de prothèses dans le remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté supprime certains codes de prothèses endosquelettiques de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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