Arrêté du 25 juin 2026

Article 2

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Article 2

La commission permanente et de suivi des recommandations est composée, outre son président qui est celui de la Conférence nationale de santé, de vingt-quatre membres élus dont le nombre de sièges à pourvoir, assurant l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique (Composition de la Conférence nationale de santé), est ainsi réparti :
1° Pour le premier collège : quatre membres ;
2° Pour le deuxième collège : cinq membres ;
3° Pour le troisième collège : trois membres ;
4° Pour le quatrième collège : six membres ;
5° Pour le cinquième collège : six membres.
Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé et celui de la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances, qui ne sont pas membres de la commission permanente et de suivi des recommandations, participent à ses travaux.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Composition de la commission permanente de suivi des recommandations

Résumé. La commission permanente de suivi des recommandations en santé publique est composée de 24 membres élus, répartis équitablement entre cinq collèges différents.

La commission permanente et de suivi des recommandations est composée, outre son président qui est celui de la Conférence nationale de santé, de vingt-quatre membres élus dont le nombre de sièges à pourvoir, assurant l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique (Composition de la Conférence nationale de santé), est ainsi réparti :
1° Pour le premier collège : quatre membres ;
2° Pour le deuxième collège : cinq membres ;
3° Pour le troisième collège : trois membres ;
4° Pour le quatrième collège : six membres ;
5° Pour le cinquième collège : six membres.
Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé et celui de la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances, qui ne sont pas membres de la commission permanente et de suivi des recommandations, participent à ses travaux.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance