Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'élection à la présidence de la Conférence nationale de santé a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres des collèges de l'assemblée plénière.
Est élu le candidat ayant obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés ou, au second tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Élection du président de la Conférence nationale de santé

Résumé. Pour devenir président de la Conférence nationale de santé, il faut être élu à la majorité absolue au premier tour ou avoir le plus de voix au second tour.

L'élection à la présidence de la Conférence nationale de santé a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres des collèges de l'assemblée plénière.
Est élu le candidat ayant obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés ou, au second tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance