Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents de l’arrêté
Résumé Tu peux voir l’arrêté et ses annexes à la préfecture ou aux mairies d’Arnac-La-Poste, Dompierre-Les-Eglises et Saint-Hilaire-La-Treille.
Mots-clés : Administration publique Consultation publique
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Vienne, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies d'Arnac-la-Poste, Dompierre-les-Eglises et Saint-Hilaire-la-Treille.
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