Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d’exécuter l’arrêté
Résumé Le préfet et les maires doivent s’occuper des travaux annoncés dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Préfecture Mairie
Le préfet de la Haute-Vienne, les maires d'Arnac-la-Poste, Dompierre-les-Eglises et Saint-Hilaire-la-Treille, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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