Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures environnementales et sanitaires
Résumé Le responsable du projet doit mettre en place des actions pour éviter ou réduire les impacts sur l’environnement et la santé.
Mots-clés : Environnement Santé Mesures d'atténuation
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement et la santé, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté.
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