Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2024

modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Mon Master': nouvelles règles pour l'alternance et les statistiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la plateforme 'Mon Master' pour aider les étudiants en recherche d'alternance et pour des statistiques.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 ('Mon Master': un nouveau système pour les inscriptions en master) modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement des données dans 'Mon Master'

Résumé. L'arrêté modifie les règles de traitement des données personnelles dans la plateforme 'Mon Master' pour inclure l'accompagnement des candidats en recherche d'alternance et une finalité statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2