Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Matérialisation des zones protégées
Résumé Des panneaux sont installés pour interdire l'accès à la zone sans autorisation, avec des sanctions possibles.
La zone protégée mentionnée à l'article 1er est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal) ».
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