Arrêté du 25 juin 2024

Article 2

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Article 2

La zone protégée mentionnée à l'article 1er (Création d'une zone protégée au port d'Ivry-Charenton) est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale)) ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Matérialisation de la zone protégée

Résumé. Il y a des pancartes sur les portes qui disent que vous ne pouvez pas entrer sans permission et que vous serez puni si vous le faites.

La zone protégée mentionnée à l'article 1er (Création d'une zone protégée au port d'Ivry-Charenton) est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale)) ».

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance