Arrêté du 25 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Charges des Hauts Fonctionnaires et Préfet de Police

Résumé. Deux responsables doivent appliquer les règles de cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance