Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'un arrêté précédent
Résumé Cet arrêté remplace un ancien arrêté pour gérer les finances publiques.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 juin 2021 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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