JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité des autorisations d'engagement pour le dispositif IA Booster

Résumé En 2021, 5 millions d'euros sont libérés pour un programme d'intelligence artificielle grâce à des annulations d'engagements.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de Relance » au titre du dispositif « IA Booster », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 5 000 000 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de Relance » au titre du dispositif « IA Booster », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 5 000 000 €.