Arrêté du 25 juin 2020

Article 3

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Article 3

Toutes les semences de légumes entrant dans le champ d'application de l'article 1er (Règles pour la vente des semences de légumes) répondent aux caractéristiques fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Caractéristiques des semences de légumes

Résumé. Les semences de légumes doivent respecter les caractéristiques définies dans l'annexe I de l'arrêté.

Toutes les semences de légumes entrant dans le champ d'application de l'article 1er (Règles pour la vente des semences de légumes) répondent aux caractéristiques fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance