Créé le 5 juillet 2020
Toutes les semences de légumes entrant dans le champ d'application de l'article 1er répondent aux caractéristiques fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 5 juillet 2020
Toutes les semences de légumes entrant dans le champ d'application de l'article 1er répondent aux caractéristiques fixées à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020