Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les semences de légumes des espèces citées à l'annexe I, détenues ou transportées en vue de la vente, mise en vente ou vendues, répondent aux conditions fixées par le présent arrêté quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées à l'exception des semences dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation en dehors de l'Union européenne.
Cet arrêté ne fait pas obstacle à la réglementation phytosanitaire en vigueur.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Règles pour la vente des semences de légumes

Résumé. Les semences de légumes doivent respecter certaines règles quand elles sont vendues, sauf si elles sont destinées à l'exportation hors de l'Union européenne.

Les semences de légumes des espèces citées à l'annexe I, détenues ou transportées en vue de la vente, mise en vente ou vendues, répondent aux conditions fixées par le présent arrêté quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées à l'exception des semences dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation en dehors de l'Union européenne.
Cet arrêté ne fait pas obstacle à la réglementation phytosanitaire en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance