Le jury d'école examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Il établit la liste des élèves qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.

La composition et les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Le diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile au nom de l'Etat aux élèves qui satisfont aux conditions définies aux II et III de l'annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 22 juillet 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du cursus de formation ayant débuté en septembre 2018, pour lequel elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.