Arrêté du 25 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 15

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Modification de l'organisme compétent pour les agréments de type des wagons-citernes

Résumé. L'EPSF n'est plus l'organisme compétent pour délivrer les agréments de type des wagons-citernes, citernes amovibles ou wagons-batteries.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance