Créé le 13 juillet 2018
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018