Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification de l'organisme compétent pour les agréments de type des wagons-citernes).

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En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les transports de marchandises dangereuses, en précisant qui accorde les agréments pour certains types de citernes.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification de l'organisme compétent pour les agréments de type des wagons-citernes).

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Source : Légifrance